Les conditions générales de fonctionnement et d’organisation des SSIAD :

• le cadre réglementaire
• Art D. 312-1, D. 312-2, D. 312-3, D 312-4, D. 312-5 et D. 312-5-1 du CASF
• Circulaire du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers.
• Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile mentionné à l’article 9 du décret n°2004-613 du 25 juin 2004 et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l’article R. 314-17 du CASF.